Étude de danger
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Étude de danger
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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7. Étude de danger

L’étude de danger doit justifier que les dispositions prises permettent de ne pas dépasser un niveau de risque acceptable, quelles que soient les conditions d’exploitation ( cf. Étude des dangers : établir son résumé non technique [FIC 0027] ).

Elle est constituée des éléments suivants :

    ...
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