Les activités
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Les activités
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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2. Les activités

Cette partie constitue la « carte d’identité » de vos activités.

  • Décrivez de manière précise les activités que vous exploitez ou allez exploiter en indiquant les volumes et les caractéristiques utiles pour le classement.

  • Précisez la nature et le volume des activités que vous envisagez d’exercer, y compris pour celles qui ne relèvent pas des installations classées.

  • Pour le volume des activités, notez plus particulièrement le niveau de production normal et la capacité maximale (par jour, mois ou autre), ainsi que les plages horaires de fonctionnement (rythme de...

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