Les capacités techniques et financières
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

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FIC0020 V1 Fiche pratique

Les capacités techniques et financières
Constituer son dossier de demande d’autorisation environnementale

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 juillet 2017 | Read in english

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3. Les capacités techniques et financières

La justification des capacités financières peut être établie par des données tirées des bilans des trois dernières années sur le capital social, le chiffre d’affaires, les résultats nets, le fonds de roulement, l’endettement, la capacité d’autofinancement. Il vous faudra préciser les références bancaires et indiquer l’existence d’une assurance en garantie responsabilité civile « atteinte à l’environnement accidentelle ».

La justification des capacités techniques peut être établie par la présentation du matériel et des machines qui seront mis en œuvre, le savoir-faire de l’exploitant (expériences professionnelles et diplômes,...

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