4. Les garanties financières
Des garanties financières doivent être données lorsque la demande d’autorisation environnementale porte sur des installations de stockage des déchets, des carrières ou encore des installations classées à implanter sur un site nouveau et susceptibles de créer, par danger d’explosion ou d’émanation de produits nocifs, des risques très importants pour la santé ou la sécurité des populations voisines et pour l’environnement.
Le détail concernant ces garanties doit être donné dans le dossier de demande en précisant leur nature, leur montant et les délais de leur constitution.
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Les garanties financières
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