9. Notre conseil
9.1 Soyez exhaustif dans le recensement de vos activités classées
En plus des activités soumises à autorisation et celles éventuellement soumises à enregistrement et déclaration (avec les rubriques correspondantes), précisez toutes les autres activités exploitées, qu’elles soient listées dans la nomenclature des ICPE (mais n’atteignant pas les seuils de classement) ou non.
Cette précaution présente l’intérêt :
de les avoir fait connaître au préfet et ainsi de pouvoir bénéficier le cas échéant de l’antériorité dans le cas où, soit les seuils de...
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