4. Notre conseil
4.1 Montrez-vous coopératif
Il faut vous expliquer posément, et de manière constructive.
Vous devez adopter une attitude ouverte et positive, en mettant notamment à la disposition de l’inspecteur tous les documents afférents à l’exploitation de votre activité sous le régime des ICPE :
ceux dont il vous demande la communication ;
mais également ceux que vous êtes obligés d’établir et de tenir à jour en votre qualité d’exploitant d’une ICPE, en particulier dans le cadre de la gestion de vos déchets et de la surveillance de vos rejets polluants.
Si vous constatez qu’il...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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