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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
L’inspecteur de l’environnement peut effectuer un contrôle de votre installation soit de manière inopinée soit après avoir annoncé sa venue.
Un inspecteur vous a annoncé sa visite.
Comment préparer cette inspection ?
Quels documents devez-vous tenir à la disposition de l’inspecteur ?
Pouvez-vous être assisté au cours de l’inspection ?
Comment se préparer à un contrôle inopiné ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Préparer la visite d’un inspecteur de l’environnement
Comprenez les exigences des inspecteurs de l’environnement
Sources bibliographiques
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