Identifier les obligations en matière d’information

La Charte de l'environnement énonce que «  Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement  » ( cf.  article 7 de la Charte).

Il a été jugé que les principes énoncés par la Charte de l'environnement s’imposent directement aux autorités administratives dans les domaines de compétences qui leur sont propres (Conseil d’Etat, Assemblée, 3 octobre 2008, n° 297931. Ces principes doivent donc guider l’action de l’administration ; à défaut, elle risque de voir ses décisions censurées par le Juge.

Ce droit à l’information est repris à l’article L. 110-1 du Code de l’environnement , qui, dans sa version issue de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 , relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l'environnement , énonce le «  droit d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques » .

Dans le domaine des installations classées pour l’environnement, il appartient à l’autorité préfectorale de permettre au public d’accéder à l’information relative aux installations.

Il est donc essentiel de comprendre la notion d’information environnementale, et d’identifier les acteurs ainsi que les modalités permettant l’accès à cette information.