6. Foire aux questions
Qu’est-ce que la Charte de l’environnement ?
En France, la Charte de l'environnement a été promulguée le 1 er mars 2005. C’est un texte à valeur constitutionnelle : elle a donc une valeur supérieure aux lois et règlements, lesquels doivent en respecter les principes. La Charte de l'environnement consacre les droits de l'homme et de la société dans son environnement....
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Tableau des informations environnementales relatives aux ICPEQuels sont les types d’informations environnementales relatives aux installations classées pour l’environnement ?
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