5. Erreurs à éviter
5.1 Ne négligez pas de répondre à la demande d’un tiers d’obtenir une information environnementale relative à votre installation
Il est important de répondre aux demandes d’information, même si l’autorité préfectorale est légalement désignée comme la personne compétente pour répondre à ces demandes.
Il est conseillé de renvoyer la demande d’information vers le service en charge de l’environnement au sein de la préfecture de département, ou le bureau de la police sanitaire et de l’environnement (BPSE) au sein de la Préfecture de police de Paris, et d’informer le demandeur du renvoi de sa demande.
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Erreurs à éviter
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Tableau des informations environnementales relatives aux ICPEQuels sont les types d’informations environnementales relatives aux installations classées pour l’environnement ?
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