Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée

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FIC0102 V1 Fiche pratique

Identifier les grandes étapes de la vie d’une installation classée

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 novembre 2022 | Read in english

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AUTEUR(S)

  • Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement

 INTRODUCTION

L’arrêté préfectoral d’autorisation ou d’enregistrement et le récépissé de déclaration sont le point de départ de l’exploitation légale d’installation classée.

L’exploitant d’une installation classée n’est pas seul. L’inspection des installations classées, la commune d’implantation, les voisins ou les tiers, le propriétaire du terrain (…) seront présents à toutes les grandes étapes de la vie de l’installation classée, tout comme les banques et les assurances. Ils sont les interlocuteurs, les demandeurs, les conseillers, etc. auxquels l’exploitant se doit d’être à l’écoute.

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