6. Foire aux questions
Où trouver le règlement sanitaire de mon département ?
Le règlement sanitaire départemental est accessible auprès des communes mais également auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP (qui remplace la DDASS), pour certains directement sur les sites Internet de ces structures.
Est-ce que d’un département à l’autre, le RSD est identique ?
Chaque département établit son propre règlement sanitaire départemental. Il y a donc autant de règlements sanitaires départementaux que de départements. Pour en faciliter l'établissement dans tous les départements, le ministère de la Santé a établi un Règlement sanitaire départemental type . La majorité des RSD est construite selon le document établi par le ministère...
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