Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une installation classée, propriétaire ou locataire de bâtiments, détenteur de déchets, émetteur de substances polluantes dans l’eau et l’air, gestionnaire d’équipements présentant des risques accidentels, employeur de travailleurs dont la santé et la sécurité au travail risquent d’être affectées. Vous dépendez donc de plusieurs réglementations. Comment savoir laquelle de ces réglementations prime sur l’autre ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Réglementation : savoir laquelle prime lorsque plusieurs sont applicables
Identifiez les interactions et les « duels » entre réglementations
Réglementation
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livre V titre 1er (installations classées pour la protection de l’environnement)
livre II titre 1er (Eau)
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