3. Identifiez les obligations définies dans le RSD
En tant qu’industriel, de nombreuses obligations définies dans le RSD ne vous concernent pas. Les points à vérifier sur votre site sont essentiellement les dispositions en matière de :
gestion des déchets ( reportez-vous au titre 4 du RSD ) ;
gestion du bruit et des vibrations ( reportez-vous au titre 5 du RSD ).
Il est important de ne pas oublier que le RSD ne devrait pas définir des contraintes réglementaires autres que celles contenues dans la réglementation environnementale par thème.
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