Les vérifications et contrôles périodiques en matière de santé et sécurité au travail
Comprendre la notion de contrôle et contrôle périodique

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FIC0531 V1 Fiche pratique

Les vérifications et contrôles périodiques en matière de santé et sécurité au travail
Comprendre la notion de contrôle et contrôle périodique

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2017 | Read in english

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4. Les vérifications et contrôles périodiques en matière de santé et sécurité au travail

Indépendamment de la législation des installations classées, vous pouvez également être soumis à des vérifications ou contrôles périodiques des équipements, matériels, produits ou situations de travail au titre de la santé et sécurité au travail.

À noter

Les termes « vérification » et « contrôle » renvoient à des opérations similaires qui consistent à examiner la conformité d’un équipement, matériel ou situation des exigences d’ordre réglementaire.

Les vérifications les plus connues sont celles relatives aux installations électriques : l’employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s’assurer qu’elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables. Les vérifications périodiques sont...

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