Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Tout artisan ou industriel doit s’interroger, avant la mise en service d’une nouvelle installation ou lors de l’exploitation de ses installations, sur sa situation administrative au regard de la législation des installations classées.
Il doit donc consulter la nomenclature des installations classées pour vérifier le classement de ses activités.
Comment vérifier son classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Classement sous le régime de la déclaration avec contrôle périodique
Assurez-vous de disposer de la dernière version de la nomenclature des installations classées
Sites Internet
Inspection des installations classées
Site dédié aux entreprises pour leur permettre de mieux appréhender les questions relatives aux installations classées
Site d’information réglementaire relatif au droit de l’environnement...
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