5. Notre conseil
5.1 Établissez une relation de confiance avec l’inspecteur de l’environnement
Pour établir une relation de confiance avec l’inspecteur de l’environnement, vous devez porter à sa connaissance non seulement les accidents ou incidents, et ceci dans les meilleurs délais, mais aussi les projets de modification d’activité, les bénéfices de droits d’antériorité résultant des changements de nomenclature, les résultats de prélèvements et analyses, etc.
En contrepartie, vous pouvez demander à avoir un dialogue avec l’inspecteur de l’environnement en particulier avant le dépôt de vos demandes d’autorisation. L’administration a en effet un devoir d’information qui doit la conduire à favoriser un accès simple aux données relatives au milieu naturel et à la réglementation...
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