1. Le contrôle des installations par l’inspection des installations classées
Les inspecteurs de l’environnement peuvent visiter à tout moment les installations classées soumises à leur surveillance. Leur droit de visite concerne aussi bien les installations classées soumises à autorisation, à enregistrement ou à déclaration.
1.1 Le contrôle inopiné ou le contrôle dit « annoncé »
Lors d’un contrôle dit inopiné, les inspecteurs n’ont pas besoin de recueillir l’accord des exploitants pour effectuer des visites. Ce type de contrôle intervient notamment à la suite de plaintes de voisinage.
Si le contrôle n’est pas inopiné, les inspecteurs doivent informer l’exploitant quarante-huit heures avant la visite. Le courrier d’annonce précise l’ordre du jour et les documents à préparer ou ceux à transmettre à l’inspection...
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Le contrôle des installations par l’inspection des installations classées
Qu’est-ce que le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration ?
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