1. Déterminez le régime de classement dont dépend votre installation
La vérification de votre classement sous le régime de l’autorisation est essentielle pour :
ne pas perdre de temps dans le démarrage des activités ;
ne pas se lancer dans la constitution du dossier de demande d’autorisation s’il n’est pas nécessaire ;
régulariser sa situation si une (ou plusieurs) activité(s) relevant de ce régime sont exploitées sans autorisation.
1.1 Comprendre le régime d’autorisation
La grande majorité des rubriques possède un seuil soumettant l’activité concernée au régime de l’autorisation (repère A dans la nomenclature des ICPE). Ce régime est plus contraignant que celui de l’enregistrement (E), qui lui-même...
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Déterminez le régime de classement dont dépend votre installation
Identifiez les démarches administratives à entreprendre en fonction des différentes situations
Sources bibliographiques
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