Foire aux questions
Responsable environnement

La délégation continue-t-elle à produire ses effets en l’absence du délégataire au moment de l’accident ?

Oui, il a été jugé que la délégation continuait à produire ses effets même en l’absence du délégataire au moment de l’accident : il appartient donc à ce dernier de prendre les mesures appropriées pour faire assurer, en son absence, le respect des règles indispensables de sécurité par son équipe.

Est-il possible de subdéléguer ?

Oui, la subdélégation, également appelée « délégation verticale », consiste, pour le titulaire de la délégation de pouvoir, à transférer à son tour à un autre salarié les pouvoirs qui lui ont été délégués. Dès lors que la subdélégation est consentie à une personne pourvue des compétences, de l’autorité et des moyens nécessaires pour accomplir sa mission, elle est envisageable....