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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous êtes exploitant d’une ICPE et vous interrogez sur la manière d’atténuer votre responsabilité de dirigeant au moyen d’une délégation de pouvoir :
En quoi consiste une délégation de pouvoir ?
Toutes les responsabilités peuvent-elles être couvertes par une délégation de pouvoir consentie à un salarié ?
Quelles sont les conditions à remplir pour faire valoir une délégation de pouvoir ?
Quels sont les effets d’une délégation de pouvoir ?
Il est par ailleurs important de connaître :
la notion et le champ d’application de la délégation de pouvoir ;
les conditions à remplir pour qu’elle soit valable ;
ses effets.
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Responsable environnement
Comment distinguer la notion et le champ de la délégation de pouvoir ?
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