3. Translation de la responsabilité vers les opérateurs privés
S’il n’existe pas de régime général de responsabilité sans faute applicable aux États, ceux-ci ont opéré dans certains domaines déterminés une translation de leur responsabilité vers des opérateurs d’activités dangereuses, qu’ils soient publics ou privés. Les États ont mis en place pour ce faire des régimes promouvant, organisant et harmonisant les règles de responsabilité civile des « pollueurs » (responsabilité objective ou sans faute) et facilitant devant leurs tribunaux nationaux le règlement des conflits qui pourraient naître en cas d’accident, tout comme l’indemnisation des victimes. Ces régimes concernent notamment la pollution par les hydrocarbures, le nucléaire, le transport de déchets dangereux ou les organismes génétiquement modifiés. En pratique, ils sont donc assez peu nombreux. Beaucoup connaissent un succès limité, avec assez peu...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Translation de la responsabilité vers les opérateurs privés
Rôle du juge national
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
