1. Identifiez les acteurs de la responsabilité civile
La mise en œuvre de la responsabilité civile fait intervenir trois acteurs :
la victime du préjudice (le demandeur) ;
la personne poursuivie (le défendeur), qui peut être l’exploitant de l’ICPE, personne physique ou personne morale ;
le juge civil.
1.1 La victime du préjudice (le demandeur)
Le terme « victime », désigne la personne qui demande la réparation du préjudice lié à l’exploitation de l’IPCE.
Plusieurs préjudices peuvent être identifiés :
le préjudice physique : l’exploitation d’une ICPE peut avoir généré des maladies, plus exceptionnellement des blessures en cas d’incendie ou d’explosion par exemple ;
le préjudice matériel : il...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez les acteurs de la responsabilité civile
Identifiez les étapes de la procédure
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
577 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
