ICPE et responsabilité civile

Vous exploitez une ICPE. Vous vous interrogez sur le risque encouru vis-à-vis des tiers (par exemple, des riverains, une association de défense de l’environnement) qui souhaiteraient faire valoir un préjudice lié à l’exploitation de votre installation.

• Dans quelles conditions votre responsabilité civile peut-elle être mise en cause ?

• Quelles condamnations peuvent être prononcées ?

Indépendamment de vos obligations vis-à-vis de l’autorité administrative en charge de la réglementation des ICPE, vous devez exploiter votre installation dans le respect des droits des tiers. Cela signifie que si votre activité génère un trouble quelconque, vous devez en réparer les conséquences. Vous pouvez y être contraint par une décision de justice. C’est l’objet de la responsabilité civile.

Il est important d’identifier :

• les acteurs qui interviennent dans la mise en œuvre de la responsabilité civile ;

• les étapes de la procédure aboutissant à la mise en œuvre de la responsabilité civile de l’exploitant ;

• les cas dans lesquels la responsabilité civile de l’exploitant peut être mise en cause ;

• les sanctions encourues par l’exploitant dans le cadre de la responsabilité civile.