5. Notre conseil
5.1 Portez à la connaissance des salariés, notamment ceux intervenant au niveau des installations classées de votre établissement, les actes administratifs et les prescriptions édictées par l’administration
Il est important de sensibiliser vos salariés, particulièrement ceux en contact avec des produits, équipements ou installations classés et quel que soit leur régime, sur les prescriptions techniques à respecter en vue de prévenir les risques chroniques et accidentels sur l’environnement.
Aussi pour satisfaire à cette exigence de sensibilisation, il est utile de leur communiquer (par un affichage au niveau de certains lieux de passage par exemple, ou lors de sessions de sensibilisation) les différents actes administratifs établis par le préfet, auxquels...
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Réglementation
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livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)...
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