1. Quels documents pour quels régimes ?
Le législateur a déterminé différents régimes de classement dans la nomenclature des installations classées, qui dépendent de la gravité des nuisances que les activités peuvent engendrer. Cinq régimes existent (de la déclaration à l’autorisation avec servitudes).
À chaque régime correspond un document de référence réglementant les conditions d’aménagement et d’exploitation. Ceux-ci contiennent des prescriptions générales et/ou particulières qui ont un niveau d’exigence adapté aux nuisances apportées par l’installation.
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Quels documents pour quels régimes ?
Quels sont les documents du régime de déclaration ?
Réglementation
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livre V (ancienne loi 76-663 du 19 juillet 1976)
nomenclature des ICPE (annexe à l’article R. 511-9)...
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