2. Analyser son récépissé de déclaration et les prescriptions générales associées
Il appartient à l’exploitant de mettre en service et d’exploiter son installation classée en conformité avec les prescriptions générales qui correspondent à son activité et dont il a reconnu avoir pris connaissance au moment du dépôt de sa déclaration sur internet.
Les arrêtés ministériels qui fixent les prescriptions générales applicables à chacune des rubriques de la nomenclature s'imposent de plein droit aux installations nouvelles et précisent les délais et les conditions dans lesquels ils s'appliquent aux installations existantes.
L’exploitant doit être en conformité avec ces prescriptions. Lorsqu’il constate un écart avec les prescriptions, il lui appartient de vérifier quels sont les délais de mise en conformité prévus par l’arrêté.
L’exploitant est obligé de respecter les prescriptions générales même s’il...
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Analyser son récépissé de déclaration et les prescriptions générales associées
Comprendre les principales obligations associées au régime de déclaration
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