2. Identifier les textes européens
Le principal texte européen applicable aux ICPE est la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (Industrial Emissions Directive).
L’Union européenne a adopté en 1996 un ensemble de règles communes afin d’autoriser et de contrôler les installations industrielles. Cette directive de 1996 (Directive 1996/61/CE) a été codifiée en 2008 (Directive 2008/1/CE), puis refondue en 2010 (Directive...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifier les textes européens
Identifier les textes législatifs
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
577 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
