3. Meilleures techniques disponibles dites « MTD »
3.1 Définitions
Les meilleures techniques disponibles sont définies à l’article 3 de la directive et par l’arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE :
« meilleures techniques disponibles » : stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d’exploitation, démontrant l’aptitude pratique de techniques particulières à constituer, en principe, la base des VLE et d’autres conditions d’autorisation visant à éviter et, lorsque cela s’avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l’impact sur l’environnement dans son ensemble ;
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Meilleures techniques disponibles dites « MTD »
Évaluation des performances environnementales des MTD
Sources bibliographiques
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