2. À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?
La gestion de l’eau au sein des ICPE est articulée autour de quatre textes réglementaires :
législation sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA), codifiée au livre II titre I er , articles L. 210-1 et suivants du Code de l’environnement ) ;
loi 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement codifié au livre V titre I er du...
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À quelles obligations réglementaires votre installation est-elle soumise ?
Quelles informations doivent apparaître dans le volet « eau » de votre étude d’impact ?
Sources bibliographiques
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