4. Notre conseil
4.1 Utilisez les arrêtés types lors de l’élaboration de votre dossier de déclaration
Vous pourrez ainsi passer en revue les exigences et y répondre dans le dossier (évaluation en amont avant réception, de manière officielle avec récépissé de D, des prescriptions). Attention, le préfet peut demander des prescriptions complémentaires en fonction du contexte et des risques associés à vos installations.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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