Problématique et contexte réglementaire
Modélisation des transferts atmosphériques de polluants - Éléments opérationnels

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Problématique et contexte réglementaire
Modélisation des transferts atmosphériques de polluants - Éléments opérationnels

Auteur(s) : Émilie COHENNY

Date de publication : 10 mai 2025 | Read in english

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1. Problématique et contexte réglementaire

La réduction des rejets atmosphériques de polluants est une problématique à laquelle la communauté internationale attache une grande importance depuis plusieurs dizaines d’années. Cette problématique a fait l’objet de conventions internationales qui ont amené à des directives européennes, elles-mêmes déclinées en textes législatifs et réglementaires nationaux.

La dénomination de pollution atmosphérique fait l’objet, suivant les pays et parfois même les différents organismes concernés, de définitions différentes.

En France la première loi fondatrice, loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs définit dans son article 1 er les pollutions qui : «  engendrent des pollutions de l’atmosphère...

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