1. Problématique et contexte réglementaire
La réduction des rejets atmosphériques de polluants est une problématique
à laquelle la communauté internationale attache une grande importance
depuis plusieurs dizaines d’années. Cette problématique a fait l’objet
de conventions internationales qui ont amené à des directives européennes,
elles-mêmes déclinées en textes législatifs et réglementaires nationaux.
La dénomination de
pollution atmosphérique
fait l’objet,
suivant les pays et parfois même les différents organismes concernés,
de définitions différentes.
En France la première loi fondatrice, loi n° 61-842 du 2 août
1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les
odeurs définit dans son article 1
er
les pollutions qui :
«
engendrent des pollutions de l’atmosphère...
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Problématique et contexte réglementaire