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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
La modification de votre activité ou de votre installation peut recouvrir deux situations :
le transfert de votre activité sur un autre site ;
la modification des conditions d’exploitation.
Vous vous interrogez sur la manière de procéder et sur vos obligations vis-à-vis de l’administration.
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Modifier son activité ou son installation
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