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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
Vous souhaitez vendre le terrain sur lequel vous avez exploité une ICPE, vous vous interrogez sur vos obligations :
Quelles informations devez-vous délivrer à l’acquéreur ?
Après la vente, continuerez-vous à être responsable vis-à-vis de l’administration ?
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DOI (DIGITAL OBJECT IDENTIFIER)
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Vendre un terrain occupé par une installation classée
Identifiez vos obligations d’information
Réglementation
articles L. 125-6 et L. 125-7
articles L. 512-20 et suivants, L. 514-20, L. 556-1
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