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Nicolas REBERT : Chef de projet, Convis
INTRODUCTION
Étant donné que la réglementation stipule que le producteur d’un déchet en est responsable jusqu’à son élimination finale , l’entreprise a le devoir de s’assurer que la filière employée est conforme aux exigences réglementaires.
Dans le cadre d’une sous-traitance de ses déchets, il est donc nécessaire tout d’abord d’identifier, par la réalisation d’un inventaire, la filière de traitement la plus adaptée pour chaque déchet. La conformité des prestataires devra être vérifiée (agréments, autorisations) ainsi que la réalisation d’une traçabilité efficace (BSD, bon d’enlèvement).
Une gestion efficace des déchets n’est donc possible que si l’entreprise a réalisé un inventaire exhaustif de ses déchets, a déterminé une filière associée à chaque type de déchets, s’est assurée de la conformité de la filière employée, mais également que la collecte et l’élimination des déchets sont réalisées selon les exigences réglementaires applicables.
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Sous-traiter la gestion des déchets : les points à valider
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