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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
La présente fiche vous permet d’identifier si vous vous trouvez dans un contexte pour lequel une évaluation de l’état des sols et des nappes de votre installation est nécessaire. En effet, il peut y avoir deux sortes de motifs pour engager cette analyse : la première est de répondre à une exigence légale (vos obligations vis-à-vis de l’administration), la seconde pour évaluer les conséquences d’un incident (vos obligations vis-à-vis d’autres personnes que l’administration, sur le plan civil ou pénal).
Cette fiche vous guidera à définir la nécessité d’une évaluation initiale.
Votre installation présente-t-elle des risques de pollution des sols ?
Les risques identifiés sont-ils susceptibles de créer un préjudice pour les riverains et/ou les usagers du site ?
Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l’administration ?
Êtes-vous soumis à une obligation d’information ?
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Sites et sols pollués : principales obligations
Gérez-vous une activité à risque ?
Réglementation
articles L. 125-6 et L. 125-7
articles L. 512-20, L. 514-20, L. 556-1
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