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Frédérique FAGES : Ingénieur et juriste en environnement
INTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement. Vous vous interrogez sur l’articulation de cette réglementation avec les autres réglementations environnementales, mais également celles du travail, de l’urbanisme, des établissements recevant du public (ERP).
Êtes-vous soumis à chacune de ces réglementations ?
Êtes-vous obligé de demander plusieurs autorisations pour ouvrir et faire fonctionner votre installation ?
Avez-vous plusieurs interlocuteurs au sein de l’administration ?
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations
Connaître les réglementations qui s’imposent à l’exploitant d’une ICPE
Outils téléchargeables
Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPELe plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale...
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