4. Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme
La réglementation de l’urbanisme a pour objet de définir les conditions d’occupation du sol sur le territoire d’une commune. Elle est indépendante de la réglementation ICPE, et vient donc s’ajouter à vos obligations au titre de la protection de l’environnement. Vous y serez confronté si l’ouverture de votre installation nécessite la construction de bâtiments.
Vous devrez vérifier que le lieu de construction est bien situé dans une zone constructible, et que dans cette zone, l’implantation des ICPE est autorisée. Il vous faut également obtenir l’autorisation de construire (Outil
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Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme
Identifier ses obligations en matière de réception du public
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Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPELe plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale...
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