Glossaire
Articulation de la réglementation ICPE avec les autres réglementations

Carte communale

Document d’urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d’un plan local d’urbanisme (PLU) ; elle détermine notamment les secteurs de la commune constructibles et les secteurs de la commune non constructibles.

Employeur

Personne physique ou morale qui a conclu le contrat de travail, et qui assume envers le salarié un pouvoir de contrôle et de direction, ainsi que des obligations vis-à-vis des organismes sociaux.

Exploitant

Personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé, titulaire ou demandeur de l’autorisation d’exploiter.

Mitage

Implantation de constructions dispersées dans un paysage naturel.

Plan local...