5. Identifier ses obligations en matière de réception du public
La réglementation des établissements recevant du public (ERP) a pour objet d’assurer la sécurité des lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail .
Votre installation peut se situer dans l’intérieur de l’enceinte d’un ERP. C’est le cas par exemple d’un laboratoire exploité dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement, ou encore d’une installation de réfrigération exploitée dans un centre commercial. La réglementation ERP s’applique dans les zones accessibles au public.
Cette réglementation est indépendante...
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Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPELe plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale...
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