Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration

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FIC0056 V1 Fiche pratique

Comprendre les différentes étapes de la procédure de déclaration

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mars 2017 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous avez un projet d’installation soumis au régime de la déclaration. Or, depuis le 1 er  janvier 2016, la procédure de déclaration est dématérialisée.

  • Quelles étapes devez-vous suivre pour démarrer votre activité ?

  • Que devez-vous faire ?

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