4. Erreurs à éviter
4.1 Ne déposez pas une déclaration incomplète et irrégulière
Si vous déposez un dossier qui ne comporte pas l’ensemble des pièces exigées (par exemple, absence des plans et documents graphiques) ou l’ensemble des informations demandées (absence des dispositions prévues en cas de sinistre, absence de mention des modalités d’élimination des déchets),vous prenez le risque de voir votre déclaration remise en cause ultérieurement.
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Erreurs à éviter
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