1. Réglementation applicable
1.1 Textes cadres sur les déchets
Il est intéressant de revenir sur les textes cadres sur les déchets puisqu’ils permettent de mettre en valeur les objectifs poursuivis par le législateur tant communautaire que français à l’origine de la réglementation sur la protection de l’environnement.
HAUT DE PAGELa directive n° 75/442/CEE du 15 juillet 1975 a été adoptée peu après la publication du premier programme d’action communautaire pour...
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Réglementation applicable
Obligations pesant sur la production de déchets
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