Obligations pesant sur la production de déchets
Textes réglementaires relatifs aux déchets

Aux termes de la réglementation tant communautaire qu’interne, le producteur de déchets se voit imposer des obligations spécifiques qui sont de trois types :

• une obligation de veiller de la conception à l’élimination à réduire les incidences environnementales du produit qui se traduit par la responsabilité élargie du producteur (REP)  ;

• une obligation d’information ;

• des obligations résultant des transferts transfrontaliers de déchets.

Ces obligations sont d’autant plus rigoureuses que les déchets sont dangereux.