2. Détaillez votre projet
En plus du
département
, de la
commune
et de
l’adresse
du site d’implantation de l’installation projetée, la précision sur l’emplacement sera apportée en indiquant la
section cadastrale
(en général représentée par une ou deux lettres de l’alphabet) et le (ou les) n° des parcelles concernées.
Naturellement ces précisions devront pouvoir se vérifier en consultant le plan à l’échelle du 1/2 500
e
minimum des abords de l’installation qui est à joindre au chapitre « Carte et plans »....
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Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
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(1) -
Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation
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