Initier la demande relative au dossier de demande d’autorisation d’exploiter

Compte tenu des nuisances et/ou des risques dont peuvent être à l’origine certaines activités et installations vis-à-vis de l’environnement, la loi a prévu que leur exploitation nécessite d’obtenir une autorisation avant leur mise en service.

• Comment vérifier que vous êtes concerné ?

• Que doit contenir une demande d’autorisation pour être recevable par l’administration ?

La demande d’autorisation est nécessaire pour la mise en service des activités listées dans la nomenclature des installations classées soumises au régime A (autorisation).

Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter est composé de plusieurs parties dont la première est la demande en elle-même, sollicitée au préfet. L’objectif poursuivi par l’autorité administrative est de ne pas laisser faire n’importe quoi, n’importe comment, n’importe où et par n’importe qui. L’autorité administrative exige donc :

• d’avoir connaissance du projet dans le détail, avec son lieu d’implantation, avant sa mise en service ;

• de connaître l’auteur du projet, c’est-à-dire celui qui aura la responsabilité de son exploitation ;

• de prendre des dispositions pour, non seulement informer les collectivités territoriales, le voisinage et le public en général, mais aussi de solliciter leurs avis et observations éventuelles afin de pouvoir faire évoluer le projet, le cas échéant ;

• de réglementer les conditions d’exploitation tout en conservant un droit de regard, avec possibilité de sanctions administratives et pénales, si nécessaire.

Avant de constituer le dossier d’autorisation d’exploiter, et donc de rédiger votre demande d’exploiter, vous devez d’une part recenser vos activités et leurs conditions d’exploitation, d’autre part rechercher dans la nomenclature les rubriques susceptibles d’être concernées.