2. Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Pour vérifier vos obligations liées à la mise sur le marché de votre produit biocide, il faut récupérer les informations suivantes, relatives à la SA : son nom, un numéro d’identification (n° CAS ou n° EC) et le TP pour lequel la SA va être utilisée.
Il convient de vérifier si le couple SA/TP a été évalué dans le cadre du programme européen. Pour cela, il faut identifier s’il existe une décision de non-inscription ou d’inscription de la commission à la liste des SA ou à l’annexe IA du règlement pour le couple SA/TP identifié (cf.Recherche des substances actives biocides avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil
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Mettez-vous sur le marché un produit biocide interdit ?
Quelles sont vos obligations du fait de l’autorisation européenne ?
Sources bibliographiques
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