4. Quelles sont vos obligations si votre SA n’a pas été évaluée ?
OutilVos obligations différeront, selon que le couple SA/TP est notifié ou non autorisé.
4.1 Le couple SA/TP est bien notifié
...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quelles sont vos obligations si votre SA n’a pas été évaluée ?
Cas particulier des PB contenant plusieurs SA
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Sécurité et gestion des risques"
(
510 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
