Les produits biocides : obligations réglementaires

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FIC1186 V1 Fiche pratique

Les produits biocides : obligations réglementaires

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 octobre 2023 | Read in english

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AUTEUR(S)

 INTRODUCTION

Vous mettez sur le marché européen un produit biocide. Vous vous demandez quelles sont les obligations qui en découlent.

Les produits biocides sont réglementairement en période transitoire ; avant de déterminer vos obligations, il vous faut déterminer de quelle réglementation vous dépendez.

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