9. Différents types de licences
9.1 Généralités
Différents types de licences permettent de répondre à des situations particulières en fonction des produits et des pays destinataires, et ainsi de faciliter les activités d’exportation sans compromettre la sécurité. Leur durée de validité est variable.
Elles sont toutes instruites par le service des biens à double usage.
9.2 Circulation intra communautaire
Tous les biens à double usage, à l’exception de ceux de l’annexe IV, circulent librement à...
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Différents types de licences
Service des biens à double usage (SBDU) et procédures
Sources bibliographiques
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